01Qui est responsable de quoi
earnwithaffiliate est une plateforme d'affiliation utilisée par des éditeurs de logiciels (les « merchants ») pour rémunérer les personnes qui leur apportent des clients (les « affiliés »). Selon les données concernées, notre rôle change — et cette distinction commande tout le reste.
| Données | Responsable du traitement | Notre rôle |
|---|---|---|
| Visiteurs du site d'un merchant (clics, attribution) | Le merchant | Sous-traitant, sur ses instructions |
| Comptes merchants | Nous | Responsable du traitement |
| Comptes affiliés | Nous, conjointement avec le merchant du programme rejoint | Responsable du traitement |
Pour la première ligne, les conditions de notre intervention sont fixées par l'accord de traitement des données. La présente politique décrit les traitements dont nous sommes responsables.
02Identité du responsable et représentant dans l'Union européenne
Le responsable du traitement est Ascension Digital LLC, société de droit américain constituée dans l'État du Nouveau-Mexique.
Adresse : 102 Gold Ave SW, # 469, Albuquerque, NM 87102, États-Unis
Contact : contact@earnwithaffiliate.com
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD)
Aucun représentant n'est désigné à ce jour. Ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation. Dans l'intervalle, toute demande relative à vos données — y compris de la part d'une autorité de contrôle — peut être adressée directement à l'adresse de contact ci-dessus, qui est relevée et à laquelle il est répondu.
03Données des visiteurs suivies pour l'attribution
Lorsqu'une personne visite le site d'un merchant après avoir suivi le lien d'un affilié, le script de suivi enregistre :
| Donnée | Nature | Pourquoi |
|---|---|---|
| Identifiant de visiteur | Chaîne aléatoire, générée par nos soins, sans lien avec une identité | Rattacher un achat au clic qui l'a précédé |
| URL d'arrivée | Adresse de la page visitée | Savoir quelles pages convertissent |
| Référent | Adresse de la page d'origine | Identifier les sources de trafic |
| Adresse IP hachée | Empreinte SHA-256 salée, non réversible. L'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée | Détecter les clics frauduleux et l'auto-parrainage |
| Agent utilisateur | Chaîne transmise par le navigateur | Détecter les robots |
| Date et heure | Horodatage | Appliquer la durée d'attribution |
Aucun nom, adresse électronique ni moyen de paiement d'un visiteur ne transite par nos serveurs. Nous n'achetons ni ne revendons aucune donnée, ne construisons aucun profil publicitaire et n'employons aucun outil de mesure d'audience tiers sur notre propre site.
Le merchant, en tant que responsable de ce traitement, doit informer ses visiteurs et recueillir leur consentement lorsque la réglementation l'exige.
05Données des comptes merchants et affiliés
Merchants
- identité et coordonnées : nom, adresse électronique, raison sociale, adresse, numéro de TVA ;
- données de facturation : identifiant client et abonnement chez notre prestataire de paiement, palier souscrit, historique des prélèvements ;
- paramètres techniques : clés d'accès à leurs propres comptes de paiement, stockées pour exécuter les versements qu'ils déclenchent ;
- journal des actions sensibles : équipe, identifiants, versements.
Affiliés
- adresse électronique, code de parrainage, statut de la candidature ;
- coordonnées de versement : adresse électronique PayPal ou identifiant de compte de paiement ;
- données de facturation : adresse, numéro de TVA, pays, numérotation séquentielle des factures ;
- si et seulement si l'affilié l'a activé : une biographie publique et sa représentation vectorielle, permettant aux merchants de le découvrir par recherche sémantique. Cette option est désactivée par défaut et révocable à tout moment.
06Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service, gestion des comptes et des versements | Exécution du contrat |
| Facturation et conservation comptable | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme | Intérêt légitime |
| Courriers électroniques liés au fonctionnement du compte | Exécution du contrat |
| Actualités et informations produit adressées aux affiliés | Consentement, révocable |
| Inscription à l'annuaire consultable par les merchants | Consentement, révocable |
07Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Clics et attributions | 13 mois, puis suppression automatique. Un clic ayant abouti à une vente est conservé au-delà, sans ses données techniques (empreinte d'adresse IP, navigateur, page d'entrée, référent), au seul titre du lien entre cette vente et l'affilié qui l'a apportée |
| Ventes, commissions, versements et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables |
| Compte merchant ou affilié | Durée de la relation, puis suppression sur demande |
| Journal des événements de paiement | Conservé pour garantir qu'un même événement ne soit jamais traité deux fois |
La suppression d'un compte affilié est refusée tant que subsistent des écritures comptables le concernant : le compte est alors suspendu, ce qui interrompt toute collecte nouvelle sans détruire les pièces que la loi impose de conserver.
08Sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, et à aucun autre :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application | Fonctions exécutées à Paris (région cdg1) |
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne |
| Stripe | Encaissement des abonnements, exécution des versements | Union européenne et États-Unis |
| Resend | Envoi des courriers électroniques | États-Unis |
| PayPal | Versements aux affiliés, via le compte propre du merchant | Selon le compte du merchant |
| Google (reCAPTCHA) | Prévention de la fraude à l'inscription | États-Unis |
| Vercel AI Gateway | Recherche sémantique d'affiliés — uniquement si la fonctionnalité est activée | États-Unis |
Toute adjonction ou remplacement de sous-traitant est porté à la connaissance des merchants dans les conditions prévues par l'accord de traitement des données.
09Transferts hors de l'Union européenne
La base de données et l'exécution applicative sont localisées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants, ainsi que l'éditeur lui-même, sont établis aux États-Unis : des transferts hors de l'Union européenne ont donc lieu.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), intégrées aux accords de traitement conclus avec chacun des prestataires ci-dessus. Lorsque le prestataire concerné est par ailleurs certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, cette certification constitue un fondement additionnel pour les transferts vers les États-Unis.
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
10Sécurité
Les mesures suivantes sont effectivement mises en œuvre :
- chiffrement des échanges en transit et des données au repos ;
- cloisonnement au niveau de la base : chaque merchant n'accède qu'à ses propres données, chaque affilié qu'aux siennes, par des règles appliquées par le moteur de base de données et non par le code applicatif ;
- les adresses IP ne sont jamais enregistrées en clair, mais sous forme d'empreinte salée non réversible ;
- vérification cryptographique de la signature de tout événement de paiement reçu, et journalisation empêchant qu'un même événement soit traité deux fois ;
- accès aux données de production restreint, authentification des comptes.
11Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer : contact@earnwithaffiliate.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si votre demande porte sur des données collectées lors de votre visite sur le site d'un merchant, adressez-vous en priorité à ce merchant : il en est le responsable. Nous l'assistons pour y répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
12Évolutions de la présente politique
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés par courrier électronique ou par un avis dans l'interface. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Une question sur ce document ? contact@earnwithaffiliate.com